Mentions Légales
Dernière mise à jour le 7 juillet 2020
Article 1 : Définitions
Contenus : désignent les marques, logos, noms de produits, nom de domaines, graphismes, vidéos, photographies, applications logicielles, animations, textes, descriptifs de vente et éléments, qu’ils soient visuels et/ou sonores.
Cookie : désigne un fichier texte stocké par le navigateur web sur la mémoire vive de l’utilisateur qui permet de mémoriser les préférences d’utilisation de l’internaute afin de l’orienter plus facilement lors de sa future utilisation.
Site : désigne le site web de la société UN JOUR UNE VENTE SAS accessible à l’adresse : https://www.unjourunevente.com
Article 2 : Editeur
Le site unjourunevente.com est édité par « UN JOUR UNE VENTE SAS » qui est une Société par Actions Simplifiées enregistrée au RC de Paris sous le n° 539 781 245 dont le siège est situé au 7 Impasse Marie Blanche – 75018 PARIS N°SIRET : 539 781 245
N° TVA Intracommunautaire : FR42539781245
Code APE : 741G
Organisme de formation enregistré sous le numéro 11755739775 auprès du Préfet de région Ile de France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
Hébergeur : Evolutis
N° déclaration CNIL : 8f60339096x
Contact : contact@unjourunevente.com - 06-58-55-90-09
Site Web : https://www.unjourunevente.com
Directrice de la Publication : Madame Sophie DESOMBRE.
Article 3 : Champ d’application des mentions légales
Les présentes mentions légales sont en langue française et ont vocation à servir d’information sur les conditions d’utilisation du Site. Celles-ci sont applicables de façon exclusive entre la société UN JOUR UNE VENTE et tout internaute souhaitant accéder au Site et/ou utiliser les Services.
Article 4 : Conditions d’accessibilité
Le Site et les Services sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des éventuelles opérations de maintenance.
Article 5 : Protection des données personnelles
En remplissant certains des formulaires présents sur le Site, vous serez amenés à communiquer à UnJourUnevente des informations à caractère personnel. Nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité concernant la Protection des données personnelles.
Article 6 : Contenus du Site
D’une manière générale, UN JOUR UNE VENTE considère que les informations ou contenus que vous envoyez vers le Site, par courrier électronique où autre mode de communication constituent des informations non confidentielles et entièrement libres de droits, à l’exception de vos données personnelles. Ces informations et contenus incluent notamment les questions, réponses, commentaires, suggestions et autres messages similaires que vous envoyez spontanément sur le Site mais également les liens hypertextes vers d’autres sites Internet ou vers des documents et fichiers hébergés par d’autres sites. Ainsi, l’ensemble de ce contenu et l’existence pérenne de ces sites, documents, fichiers et autres informations postées par les internautes étant hors de contrôle de UN JOUR UNE VENTE, aucune responsabilité ne pourra incomber à UN JOUR UNE VENTE quant aux cibles de ces liens externes et autres posts.
Article 7 : Propriété Intellectuelle
Les Contenus du Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle en vigueur en France, et ce pour le monde entier. Ceux-ci sont mis à disposition sur internet pour une consultation individuelle dans un cadre privé. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, UN JOUR UNE VENTE interdit expressément tout acte d’extraction, de réutilisation, de mise à disposition du public du contenu des bases de données accessibles sur le Site. Sauf autorisation expresse et préalable de UN JOUR UNE VENTE, sont également interdits tous actes de reproductions, représentations, adaptations, modifications, traductions, même partielles, des contenus mis à disposition sur le Site. Par ailleurs, la marque et logo « UN JOUR UNE VENTE » sont la propriété de la société UN JOUR UNE VENTE. Les signes distinctifs et notamment les marques, logotypes, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, titres et noms de domaine détenus par UN JOUR UNE VENTE ou par ses Partenaires, sont légalement protégés et ne peuvent être utilisés sans une autorisation écrite préalable de leur titulaire. Toute exploitation non autorisée des Contenus du Site, est constitutive d’actes civilement et pénalement répréhensibles et engage la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur et/ou droit des signes distinctifs, et éventuellement sur le fondement de la concurrence déloyale et/ou du parasitisme.
Article 8 : Loi applicable et juridiction compétente.
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