Conditions Générales de Vente du site UnjourUnevente.com

Conditions Générales de Vente du Site
Mise à jour le 22 Novembre 2021

Conditions Générales d’Utilisation du Site

Préambule :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont vocation à régir l’utilisation du site internet accessible notamment à l’adresse URL https://www.unjourunevente.com (ci-après dénommé « Site ») y compris, de l’ensemble des contenus et de toutes les fonctionnalités accessibles sur ce Site.

Votre accès et/ou votre utilisation du Site (que vous soyez un utilisateur inscrit ou non inscrit sur le Site), en qualité de particulier ou de professionnel, emporte votre acceptation expresse, entière et sans réserve des présentes mais également de tous autres documents juridiques applicables à l’utilisation du Site tels que, par exemple, la Politique de confidentialité ou la Protection des données personnelles.

Vous êtes informé que tant les CGU que les documents juridiques peuvent être modifiés, à tout moment, par la société Un jour Une Vente, gestionnaire du Site.

A ce titre, vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation ou tout simplement votre accès au Site après la date des modifications emportera votre acceptation des CGU et documents juridiques tels que modifiés.

Le site « Un jour Une Vente» (ci-après le Site) permet de découvrir les marques et les produits des entreprises qui vendent dans le cadre de vente par réunion à domicile.

Le Site permet pour les Entreprises qui distribuent leurs produits via le canal de la vente directe :

d’être référencé comme acteur de la vente directe à domicile;
de bénéficier d’une mise en avant et de communications dédiées;
d’être mis en relation avec des candidats potentiels qui souhaitent rejoindre leur réseau.

Le Site permet pour les vendeurs indépendants (VDI - Micro-Entrepreneur - VRP ou Marketing Relationnel)

de rejoindre une communauté de vendeurs indépendants afin de bénéficier de services, référencement, outils, formations et informations leur permettant de développer leur activité professionnelle.

La société “Un jour Une vente” se réserve le droit de supprimer l’accès aux personnes qui n’entrent pas dans le cadre des ventes à domicile ou ne respectant pas la réglementation en vigueur.

Définitions :

Le Site désigne site www.unjourunevente.com

L’Utilisateur

Le terme désigne soit :

celui qui gère le Compte d’une Entreprise souhaitant référencer sa Marque et met en ligne des offres d’emploi, des offres cadeau hôte.sse et des offres client :
celui qui gère son propre Compte Vendeur pour une ou des marque(s) référencé(es) sur le site Unjourunevente il s’agit du vendeur indépendant dont l’activité consiste à vendre les produits d’une Entreprise avec laquelle il a conclu directement un contrat.

celui qui dépose :
- sa candidature auprès d’une Entreprise qui a référencé sa marque ou auprès d’un vendeur pour devenir vendeur indépendant;
- sa candidature auprès d’un vendeur indépendant pour devenir hôte.sse. L’hôte(sse) désigne la personne qui reçoit à son domicile un Vendeur Indépendant en vue de réaliser une réunion privée de vente à domicile
- sa demande auprès d’un vendeur indépendant pour participer à l’un de ses évènements ou devenir client.

L'Événement est la possibilité selon l’Utilisateur concerné de publier différents événements sur son compte. Les Évènements concernent :

les démonstrations de produits,
les réunions de vente, les portes ouvertes,
les sessions de recrutement, les Salons.

Tous ces évènements peuvent être annoncés en physique ou virtuel (avec le système visio intégré à au site www.unjourunevente.com ou à l’aide d’un lien externe).

L’Invitation désigne la demande faite par un Utilisateur sur le Site pour participer à un Évènement.

Le Compte désigne l’espace dédié soit une Entreprise qui a référencé sa Marque soit à un Vendeur Indépendant.

La Vitrine correspond au Compte de l’Entreprise qui a référencé sa marque. La Vitrine permet à l’Entreprise d’avoir une visibilité sur le Site (présentation de sa/ses marque (s), de son ou ses produit(s) – de l’offre cadeau pour les Hôtes/Hôtesses – de l’offre cadeau pour les participants)

la marque, selon son abonnement dispose :

d’une vitrine : espace de présentation de la marque avec son logos - des images produits - un descriptif de la marque - une présentation de son offre de recrutement, une présentation de son offre hôtesse et client

Selon les options choisies, la marque peut intégrer une vidéo de présentation ainsi qu’un lien externe de son choix.

d’une page et d’un référencement dans la section emploi du site (selon ses choix d’abonnement)

Fonctionnement du Site

1.1 Les services proposés aux Utilisateurs: qui souhaite référencer sa Marque et mettre en ligne des offres d’emploi, des offres cadeau hôte.sse et des offres client ;

> L’Utilisateur qui gère le compte d’une Entreprise

Le site propose l’ouverture, gratuite, d’un Compte afin de référencer les Entreprises qui distribuent leurs produits via le canal de la vente directe à domicile ou du MLM.(marketing de réseau).

Pour ouvrir un Compte, l’Utilisateur doit cliquer dans l’onglet “Devenir Membre” puis dans l’onglet “Créer la Vitrine de votre Marque”. Il devra créer un mot de passe qui lui permettra d’accéder à son Compte à chaque connexion. Lors de la création de son Compte, il doit renseigner un formulaire. Pour activer son Compte, l’Utilisateur doit valider un mail de confirmation qu’il recevra instantanément. A tout moment les informations du Compte sont modifiables.

Dès le compte validé, l’Entreprise a accès aux différents services proposés par le Site :

son référencement et celle de sa/ses marque(s) qu’elle exploite par le biais de la vitrine et de la page emploi.
son accès à des candidatures déposées spécifiquement auprès de la marque

> L’Utilisateur qui administre un Compte Vendeur pour une marque référencée sur le site

Le site propose aux vendeurs indépendants d’ouvrir, gratuitement, un Compte vendeur sous la marque avec laquelle il a conclu un partenariat de distribution.

Pour ouvrir un compte, l’Utilisateur doit cliquer sur l’onglet “devenir membre” puis “créer votre compte vendeur”. Il devra créer un mot de passe qui lui permettra d’accéder à son compte à chaque connexion. Lors de la création de son compte, il doit renseigner un formulaire. Pour activer son compte, l’Utilisateur doit valider un mail de confirmation qu’il recevra instantanément. Toutes les informations sont modifiables par la suite depuis son compte.

Si la marque pour laquelle le vendeur travaille n’est pas référencée sur le site, dans ce cas, le vendeur doit faire une demande de référencement de sa marque auprès du service client d’unjourunevente (contact@unjourunevente.com)

Dès la validation de son Compte, le vendeur indépendant a accès aux différents services proposés par le Site pour gérer de manière optimale son activité.

Les services proposés, selon les cotisations choises, par le Site sont :

Le référencement en tant que professionnel de la vente à domicile sous la ou les marques représentée(s). Ce référencement est une véritable carte de visite professionnelle digital lui permettant de présenter :

→ son profil,

→ l’ensemble du/des produit(s) qu’il distribue

→ mettre un lien externe vers sa e-boutique ou autre site web

L’accès à une communauté de professionnels de la vente directe
L’accès à de l'information (article de blog - fiche outils - tutos)
L’accès à des formations (formations proposées chaque semaine sur des thèmes variés en rapport avec les techniques de la vente directe, en direct ou replay)
L’accès à des outils de publication de leurs propres événements

→ Annoncer ses propres Événements : réunion de vente, session de recrutement, portes ouvertes en physique ou en visio conférence

→ Ajouter un descriptif de son profil ;

→ Accéder à des offres d’abonnement et des offres à la carte

> L’Utilisateur qui dépose sa candidature auprès d’une Entreprise qui a référencé sa marque ou auprès d’un vendeur pour devenir vendeur indépendant.

L’utilisateur découvre l’annonce de l’Offre d’emploi proposée et dépose sa candidature en remplissant le formulaire. Afin de valider sa candidature, l’utilisateur doit cliquer sur le lien du mail qui lui a été envoyé suite au dépôt de candidature.

Il appartient au Vendeur Indépendant ou à la marque d’accepter ou de refuser la candidature. Le service proposé par le Site s’arrête à la mise en relation entre les deux parties.

> L'Utilisateur qui dépose sa candidature auprès d’un vendeur indépendant pour devenir hôte / hôtesse.

Pour devenir l’Hôte/l’Hôtesse il faut choisir son Univers, choisir une Marque puis contacter un Vendeur Indépendant au travers l’espace qui lui est dédié, puis cliquer dans l’onglet « Des cadeaux pour mes Hôtesses » ensuite déposer sa candidature pour devenir l’Hôte/l’Hôtesse.

Il appartient au Vendeur Indépendant d’accepter ou de refuser la candidature. Le service proposé par le Site s’arrête à la mise en relation entre les deux parties.

> L’Utilisateur qui dépose sa demande auprès d’un vendeur indépendant pour participer à l’un de ses évènements ou devenir client.

Le site propose la découverte d'Événements à venir selon les régions.

L’Utilisateur qui souhaite participer à un Événement doit demander une invitation au vendeur indépendant auquel l'Événement est rattaché.

Unjourunevente offre le service de mise en relation entre les différents Utilisateurs. Le site permet d’organiser virtuellement des rencontres au moyen d’un service de visio intégré au site. L’acceptation ou non de la demande de participation est de la responsabilité du vendeur indépendant.

1.2 Les offres proposées par le Site

Le site propose différentes offres :

des offres d’abonnement disponibles dans l’onglet “boostez votre visibilité”
la possibilité d’acheter les contacts de candidats à l’unité
la possibilité d’acheter des produits complémentaires de visibilité et de formation dans l’onglet “offre à la carte” de la page “boostez votre visibilité”

Les abonnements proposés sont d’une durée mensuelle de 30 jours et peuvent être résiliés à tout moment sans préavis.

En cas de résiliation de son abonnement, l’abonné pourra bénéficier de son abonnement jusqu’à la fin de son abonnement.

Pour résilier son abonnement , l’Utilisateur clique sur le bouton “arrêter mon abonnement” dans l’onglet “mon abonnement” de son Compte.

> Les offres à destination des Entreprises :

Achat de contact à l’unité : 20 Euros H.T
Offre Premium : Référencement Premium (100€ HT/mois) : présence sur le site - récupération illimitée des candidatures de Vendeurs Indépendants - Diffusion d’une publication par mois sur les réseaux sociaux
Offre leader : Référencement leader (200€ HT/mois) - présence sur le site - récupération illimitée des candidatures de Vendeurs Indépendants - Diffusion d’une publication par mois sur les réseaux sociaux - Ajout d’une vidéo sur sa vitrine et lien vers e-boutique ou site web

> Les offres à destination des vendeurs

Acceptation d’un participant : 3,99€ HT

Accès aux formations en live 25€ HT

Abonnement simple : 1,99 TTC/mois - accès aux fiche mémo / BLOG / récupération en illimité des contacts participants (hors hôtesse et recrue) démonstration de produits - salon - porte ouverte - accès aux formations en live (20€ HT) - ajout possible d’un lien externe

Abonnement actif : 10€ TTC/mois - tout l’abonnement simple + possibilité d’annoncer des événements (session de recrutement) - accès aux formations en live 10€ HT - accès en illimité aux replays - récupération en illimité de tous les contacts

Abonnement expert : 19,99 TTC/mois - tout ce qu’il y a dans l’abonnement actif + accès aux lives en illimité - accès aux replays en illimité

2 Propriété intellectuelle

2.1 De la marque et du logo Un jour Une Vente

La société UN JOUR UNE VENTE est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus accessibles sur le Site, notamment les textes, images, sons, données, photographies, vidéos, logos, marques, désignations, onglets, fonctionnalités et tout autre matériel ou logiciel lesquels sont protégés par des droits détenus par elle ou ses tiers partenaires (ci-après, les «Composantes du Site »).

Par dérogation à l’alinéa précédent, l’ensemble des droits relatifs aux contenus mis en ligne par les tiers y compris les éventuelles bases de données demeure la propriété de leur titulaire.

En particulier, UN JOUR UNE VENTE et son logo sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit des marques. Ils sont la propriété exclusive d’UN JOUR UNE VENTE.

Toute reproduction partielle ou totale, en particulier à des fins publicitaire ou commerciale, ainsi que toute adaptation, modification, utilisation, transmission, copie, redistribution et/ou exploitation, sur quelque support et par quelque moyen que ce soit, de tout ou partie des Composantes du Site, est strictement interdite, sauf autorisation expresse préalable par voie écrite d’UN JOUR UNE VENTE.

En outre, vous n’êtes pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir des Composantes des Site (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité vous a été expressément octroyée par UN JOUR UNE VENTE ou par les propriétaires de(s) Composante(s) du Site, dans le cadre d’un accord distinct. Toute utilisation contrevenante du Site ou d’une de ses Composantes fera l’objet d’un recours légal visant à préserver les droits d’UN JOUR UNE VENTE.

2.2 Protection des droits d’autrui

Par application des dispositions légales applicables en France : Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique UN JOUR UNE VENTE n’est pas soumise à une obligation générale de surveillance et de contrôle des informations et contenus diffusés. Ne pouvant matériellement et techniquement pas contrôler tous les contenus publiés par les membres, UN JOUR UNE VENTE ne saurait à ce titre encourir quelque responsabilité que ce soit. UN JOUR UNE VENTE se réserve toutefois la possibilité de retirer de la publication tout ou partie de tout contenu litigieux.

En cas de réclamation ou objection relative à des éléments et contenus diffusés sur le Site, conformément aux dispositions légales, vous êtes invité, pour faire procéder à leur retrait, à nous contacter, par courrier recommandé justifiant de votre identité, ou, dans l’urgence, par courrier électronique (contact@unjourunevente.com

UN JOUR UNE VENTE se réserve le droit avant tout retrait de procéder à une vérification d’identité préalable ou un complément d’information afin de s’assurer du bien-fondé et de la conformité de votre demande. UN JOUR UNE VENTE ne saurait voir sa responsabilité engagée dans l’hypothèse où celle-ci ne pourrait être instruite, en raison notamment du défaut de ces éléments ou de son caractère non probant. UN JOUR UNE VENTE vous rappelle que dans ce cadre, la fourniture d’informations mensongères, inexactes ou trompeuses peut engager votre propre responsabilité.

2.3 Création de liens hypertextes

2.3.1 Liens à partir du Site Un jour une Vente

Le Site contient des liens et des visuels publicitaires, promotionnels, commerciaux ou de parrainage vers des sites Internet de tiers, notamment de revendeurs ou prestataires de services indépendants. UN JOUR UNE VENTE n’est pas responsable des contenus desdits tiers ou sites tiers, n’en garantit ni l’exactitude, ni la validité, ni la qualité, ni l’intégrité, en particulier dans le cadre des transactions effectuées directement entre vous-même et un tel tiers revendeur ou prestataire indépendant.

2.3.2 Liens vers le Site Un jour une Vente à partir d’un autre Site

La société UN JOUR UNE VENTE autorise la mise en place de liens hypertextes pointant vers son contenu, sous réserve :

- de ne pas recourir à des techniques permettant l’imbrication des pages du Site à l’intérieur des pages d’un autre site (iframe, meta refresh, etc.) mais d’ouvrir le Site dans une fenêtre dédiée dont l’url est apparente ;

- d’user de retranscription du lien en texte par une formulation explicite, dont les mots et expressions correspondent strictement au contenu visé et en respectent la nature et la forme ;

- de pointer directement la page Web hébergeant le contenu visé ou, à défaut, la page d’accueil du Site.

Les liens créés dans ce cadre ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles. Toute création de liens émanant de sites Internet diffusant des informations à caractère illicite, pornographique, injurieux, de propagande ou polémique, ou, plus largement susceptibles de heurter la sensibilité ou les bonnes mœurs est exclue.

3 Responsabilité

En sa qualité d'Éditeur du Site, UN JOUR UNE VENTE se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer le contenu du Site.

UN JOUR UNE VENTE ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout ce qui concerne le déroulement des ventes annoncées sur le Site (Chiffre d’affaires, mise en relation, qualité des produits, accueil de l’hôtesse, livraison des produits, désactivation de la vente suite à l’annulation de la vente par la personne qui a déposé l’annonce, non participation de l’internaute ayant demandé une invitation à la vente).De même, UN JOUR UNE VENTE décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations contenues sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant au site www.unjourunevente.com

En votre qualité de Professionnel ou de Particulier, vous déclarez et reconnaissez connaître et assumer les caractéristiques de l’Internet et de son usage, en particulier les limitations liées aux performances techniques, aux temps de réponse et les risques liés à la sécurité des communications.

Par conséquent, UN JOUR UNE VENTE ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement toute période d’indisponibilité du Site ou de l’une ou de l’autre de ses rubriques, pour des raisons techniques, d’amélioration de ses contenus ou d’optimisation de son utilisation.

Un jour une vente fera ses meilleurs efforts pour limiter toute interruption au temps strictement nécessaire afin de résoudre toute anomalie technique, ou lors d’amélioration du site.

Dans ces conditions, UN JOUR UNE VENTE ne saurait être tenue pour responsable des erreurs rencontrées sur le Site, problèmes techniques, interprétation des informations publiées et conséquences de leur utilisation. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

D’une façon générale, la responsabilité d’UN JOUR UNE VENTE ne pourra être engagée pour quelque préjudice ou dommage de quelque nature que ce soit, découlant de l’utilisation que vous faites du Site et/ou de ses contenus.

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure comme indiqué ci-dessus.

4 Publicité

Conformément aux usages et pratiques de l’internet, de la publicité pourra être insérée sur le Site et notamment, sur vos pages de profil. A ce titre, UN JOUR UNE VENTE dispose d’une totale liberté s’agissant du choix des modes de visualisation des publicités mais également de leur emplacement.

Ceci dit, dans le respect de la concurrence, aucune publicité d’une marque concurrente ne pourra apparaître sur la page vitrine d’une marque.

5 Dispositions diverses

Les présentes CGU ainsi que l’ensemble des documents juridiques régissant le Site (Politique de confidentialité,...) sont régis, interprétés et appliqués conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des CGU ou de l’ensemble des documents juridiques régissant l’utilisation du Site.

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes CGU serait déclarée nulle, inapplicable ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions ou clauses, qui conserveraient toute leur force et leur portée.

Tous les cas d’usage non prévus par les CGU seront arbitrés par UN JOUR UNE VENTE. Tout litige ou différend né à l’occasion de l’usage du Site amènera les Parties à faire leurs meilleurs efforts afin de parvenir à un règlement amiable.

A défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux français dont dépend le siège social de la société UN JOUR UNE VENTE, sauf dispositions d’ordre public contraires, qui statueront en vertu de la loi française.

6 Modalités de paiement

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

6.1 Pour les Vendeurs Indépendant :

Les achats de contacts (hôtesses, Clients, VDI ou autres services proposés) se font directement en ligne par paiement par carte bancaire (via un système sécurisé).

L'achat de la cotisation se fait par carte bancaire via un système crypté. Le renouvellement automatique de la cotisation se fait au bout de 30 jours.

L'achat des formations se fait par carte bancaire via le site.

6.2 Pour les Entreprises :

Les achats d'abonnements et de contacts se font par carte bancaire via le site.

7 - Obligations des Parties

7.1 De l’Entreprise titulaire de la Marque

L’Entreprise titulaire de la marque s’engage à mettre à jour l’ensemble des données qu’elle transmet à UnjourUnevente (coordonnées - conditions de recrutement -images et descriptifs produits). Il s’engage également à répondre positivement ou négativement à toutes demandes d’internautes intéressé.

L’Entreprise s’engage à donner une réponse à la candidature dans un delai de 7 jours calendaires. A défaut, la demande sera automatiquement refusée.

7.2 Du Vendeur Indépendant

Le Vendeur Indépendant s’engage à maintenir à jour l’ensemble de ses coordonnées et à mettre en ligne les annonces de ventes qu’il organise afin de maintenir son compte en activité.

Le Vendeur Indépendant s’engage à donner une réponse à l’ensemble des demandes de (participation à une réunion, candidature Hôte/Hôtesse, VDI) , dans un délai de 7 jours calendaires. A défaut, la demande automatiquement sera refusée.

7.3 De Un jour, Une vente

UnjourUnevente s’engage conserver l’anonymat des Vendeurs Indépendants sur son Site . (Voir la Politique de Confidentialité de UnjourUnevente).

8 - Durée

L’utilisation du Site suivant votre inscription est valable pour une durée indéterminée. Toutefois, en cas de non-respect des obligations inhérentes à votre responsabilité ci-après, l’accès à votre espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de votre compte.

9 - Résiliation

A tout moment la résiliation se fait en cliquant sur le bouton « Résilier l’abonnement » et « supprimer mon compte d’un Unjourunevente ».

Conditions Générales de Vente des formations

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV »), ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société UN JOUR UNE VENTE, immatriculée RCS de Paris sous le numéro siren 539 781 245 au capital social de 4 000 euros, dont le siège est situé 7 Impasse Marie Blanche 75018 PARIS enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 11755739775 ci-après « l’Organisme de Formation » ou « OF») consent au client, acheteur professionnel qui l'accepte, (ci-après le « Client »), une formation issue de son catalogue de formations. Les Formations Inter-Entreprises, et Intra-Entreprises, ainsi que tout autre type de formation notamment à distance, sont communément désignées « Formation(s) ».

Le participant à toute formation est désigné « Apprenant». Il s’agit soit du Client, soit d’un salarié du Client. Dans ce dernier cas, le Client se porte fort du respect des présentes par l’apprenant.

Sauf dérogation formelle et expresse de l’Organisme de Formation, ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d'achat.

Les Présentes Conditions générales peuvent, le cas échéant, être complétées par des conditions particulières rattachées à une offre spécifique commercialisée par l’Organisme de Formation.

ARTICLE 1. OFFRE

L’ensemble des Formations à jour proposées par l’Organisme de Formation est consultable en ligne sur son site internet.

Les formations se font en ligne ou en présentiel en fonction de l’offre proposée.

Elles peuvent se présenter sous la forme de classes virtuelles, qui sont des Formations courtes suivies à distance par l’apprenant (formation dite « en synchrone »), ou des modules « e-learning » (formation dite « asynchrone) qui permettent de former l’apprenant à partir de ressources et de briques pédagogiques digitales consultables sur un espace pédagogique dédié.

ARTICLE 2. MODALITÉS D’INSCRIPTION

2.1 La demande d'inscription nécessite, au choix du Client (i) l'envoi d'un bulletin d’inscription complété et signé par le Client par télécopie ou courrier ou (ii)une inscription complète en ligne sur le site de l’Organisme de Formation.

2.2 Pour chaque Formation dispensée par l’Organisme de Formation, un nombre minimum et maximum de Participants est admis ; les inscriptions pour une session donnée, cessent d'être retenues lorsque le nombre maximum est atteint.

2.3 Un accusé de réception est adressé au Client dans les 48 heures ouvrées qui suivent la réception de l’inscription. Cet accusé de réception ne vaut pas confirmation de la tenue de la Formation ; seule la convocation, adressée au moins dix (10) jours ouvrés avant la date de Formation, confirme le maintien de ladite Formation.

2.4 Dans les quinze (15) jours ouvrés avant la date prévue pour la session de Formation, le Client recevra un dossier composé de la convocation à la session de Formation de l’apprenant ainsi que les informations pratiques rattachées à ladite Formation. La validation et l’acceptation de cette Proposition se formalisera par la signature du Client et devra être communiquée à l'Organisme de Formation avant la fin du délai de validité mentionné.

ARTICLE 3. MODALITES DE FORMATION

3.1 L’Organisme de Formation est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix, il est rappelé que la forme et le contenu des outils pédagogiques sont déterminés par l’Organisme de Formation.

3.2 L’Organisme de Formation peut mettre à disposition du Participant des espaces digitaux dédiés.

3.3 La durée globale d’une Formation est susceptible de varier d’une Formation à une autre. Dès lors, le Client s’engage à se renseigner, préalablement à toute inscription, sur le site Internet de l’Organisme de Formation, ainsi que via toute documentation mise à sa disposition.

3.4 Une (1) journée de Formation en ligne par voie de classe virtuelle correspond à sept (7) heures de cours.

3.5 Le Client s’engage à ne pas dépasser le nombre d’apprenants prévu lors de l'inscription. Toutefois, des apprenants supplémentaires pourront être acceptés (i) à la seule discrétion de l’Organisme de Formation (ii) sous réserve de son approbation écrite et (iii) d'une régularisation de la facturation aux conditions tarifaires prévues pour la Formation concernée.

3.6 Les Apprenants à une Formation sont tenus de respecter la charte du guide de l’apprenant portée à leur connaissance lors du début de la formation. L’Organisme de Formation se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d'exclure à tout moment, tout Apprenant dont le comportement gênerait le bon déroulement de la Formation et/ou manquerait gravement au règlement intérieur applicable.

3.7 L’Organisme de Formation ne saurait être tenu responsable d’une quelconque erreur et/ou oubli, de quelle que nature qu’il soit, constaté dans la documentation et remis à l’apprenant lors de la Formation. Cette dernière doit être considérée comme un support pédagogique qui ne saurait être considéré comme un manuel pratique ou un document officiel explicitant la réglementation applicable. Le Client reconnait et accepte que cette documentation n’engage en aucun cas, sur son exhaustivité, l’Organisme de Formation, qui n’est nullement tenu d’assurer une quelconque mise à jour a postériori de la Formation.

3.8 A l’issue de la Formation, L’Organisme de Formation fera parvenir au Client, par E-mail ou par courrier postal, qu’il aura préalablement renseignés, les documents relatifs à son suivi et, notamment, le certificat de réalisation mentionnant les objectifs, la nature, la durée de la Formation et le résultat obtenu par le Participant, ainsi que les factures afférente.

ARTICLE 4. MODALITES FINANCIERES ET DE PRISE EN CHARGE PAR DES ORGANISMES TIERS

4.1 Modalités financières

4.1.1 Les prix des Formations sont indiqués en euros hors taxes, auxquels est appliqué le taux de TVA en vigueur. Les prix en vigueur des Formations figurent sur le site internet de l’Organisme de Formation.

4.1.2 Le prix des Formations en ligne n’inclut pas le coût de la connexion à Internet qui demeure à la charge du Client.

4.1.3 Le Client reconnait et accepte que pour toute Formation en ligne, dès lors que les codes d’accès ont été communiqués, il ne peut se rétracter, et le prix de la Formation est entièrement dû à l’Organisme de Formation.

4.1.4 Les factures sont payables dès réception ou le cas échéant selon les modalités indiquées dans le bulletin d’inscription.

4.1.5 En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois (3) fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date de la commande, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) Euros seront exigibles de plein droit sans mise en demeure préalable. En outre tout règlement ultérieur quelle qu'en soit la cause sera imputé immédiatement et par priorité à l'extinction de la plus ancienne des dettes.

De plus, l’Organisme de Formation se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande et de suspendre l’exécution de ses propres obligations et ce, jusqu’à apurement du compte, sans engager sa responsabilité ou que le Client puisse prétendre bénéficier d’un avoir ou d’un éventuel remboursement. Le délai de prescription pour le recouvrement de toute somme due à l’Organisme de Formation court à compter de la date d’émission de la facture concernée.

4.2 Modalités de prise en charge par des organismes tiers

En cas de prise en charge, totale et/ou partielle d’une Formation par un opérateur de compétence (ci-après « OPCO ») ou tout autre organisme tiers, il appartient au Client ou le cas échéant à la personne physique bénéficiaire de la Formation (i) d’entreprendre une demande de prise en charge avant le début de la Formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ; (ii) de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription papier ou en ligne ; (iii) de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.

En cas de subrogation de paiement par un organisme tiers et/ou un OPCO, l’Organisme de Formation procèdera à l’envoi de la facture aux organismes concernés. En cas de prise en charge partielle de l’OPCO ou de tout autre organisme tiers, le reliquat sera facturé directement au Client.

4.2.2 Dans le cas où (i) l’OPCO/l’organisme tiers ne confirment pas la prise en charge financière de la Formation et/ou (ii) que l’Organisme de Formation n’a pas reçu la prise en charge desdits organismes au premier jour de la Formation, le coût de la Formation sera supporté par le Client, lequel sera redevable de l’intégralité du prix de la Formation

4.2.3 L’Organisme de Formation, se réserve le droit pour certaines de Formations, de demander un acompte au Client.

4.2.4 Dans le cas d'une prise en charge de la Formation par le Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux (FIFPL), l'Organisme de Formation transmettra au Client, au moment de l’inscription, une convention de formation en double exemplaire : Le premier devra être transmis, par le Client, au FIFPL et le second retourné signé à l'Organisme de Formation. Le Client devra également y joindre un chèque de règlement et confirmer sa demande de prise en charge de la Formation par le FIFPL. A l’issue de la Formation, l’Organisme de Formation fournira au Client (i) une facture acquittée (ii) une attestation de présence ainsi (iii) qu’une attestation de présence et de règlement du FIFPL.

ARTICLE 5. CONDITIONS SPECIFIQUES AUX FORMATIONS CERTIFIANTES

5.1 Les Formations composant le cursus de certification doivent être réalisées dans les douze (12) ou dix-huit (18) mois qui suivent l’envoi, par le Client, d’un bulletin d’inscription.

5.3 Le tarif des Formations certifiantes demeure en vigueur pour une inscription formalisée jusqu’au 31 octobre de l’année en cours.

5.4 Une facture est adressée à l’issue de chaque Formation - les frais d’accompagnement pédagogique et d’examen sont facturés lors du premier stage - une remise intervient sur le ou les derniers stages dans la limite du prix du certificat.

ARTICLE 6. MODIFICATION, ANNULATION, ET REPORT

6.1 - Modifications à l’initiative du Client

6.1.1 Le Client reconnait et accepte que pour être pris en compte, tout report, demande de modification ou annulation, doit être notifié par écrit (e-mail ou LRAR) à l’Organisme de Formation dans les plus brefs délais.

6.1.2 Conditions de modification, d'annulation

Les préavis suivants commenceront à courir à compter de la date de notification envoyée par le Client :

Toute annulation ou report d’une Formation moins de dix (10) jours ouvrés avant la date prévue pour la session entraîne la facturation de celle-ci à hauteur de 50 % ;

Toute annulation ou report d’une Formation moins de cinq (5) jours ouvrés avant la date prévue pour la session entraîne la facturation de celle-ci à hauteur de 100 %.

6.1.3 Condition d'annulation

6.1.3.1 Toute annulation ou report peut être formulée par le Client par écrit, sans frais, si elle intervient au moins dix (10) jours ouvrés avant le début de la Formation.

6.1.3.2 En cas d'annulation ou report, par le Client moins de dix (10) jours ouvrés avant la date de la Formation les pénalités suivantes seront appliquées :

• 100% du coût de préparation prévu avant l'animation du stage ainsi que les pénalités éventuelles d'annulation d'une réservation de salle pour le cas où le client nous aurait confié la réalisation de cette prestation.

• 50% du coût total de la formation (animation, dossier pédagogique et frais de déplacements engagés) pour toute annulation entre 10 et 6 jours ouvrés,

• 100% du coût total de la formation (animation, dossier pédagogique et frais de déplacements engagés) pour toute annulation dans les 5 jours ouvrés.

6.2 - Modifications à l’initiative de l’Organisme de Formation

6.2.1 En cas d’absence du formateur intervenant, l’Organisme de Formation s’engage à faire ses meilleurs efforts afin d’assurer dans les délais, la continuité de la Formation en faisant appel à un remplaçant aux compétences techniques et qualifications équivalentes.

Dans le cas où l’Organisme de Formation ne parvient pas à assurer la poursuite de la Formation, il s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de reporter ladite Formation dans les meilleurs délais.

6.2.2 En cas de force majeure, tel que visé à l’article 1218 du Code civil, l’Organisme de Formation peut être contraint d’annuler et/ou reporter une Formation sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Sont aussi considérés comme ayant à titre non limitatif, le caractère de la force majeure, les grèves des réseaux de transports (e.g. le réseau SNCF, le réseau RATP, compagnie aérienne, …), la grève du personnel de l’Organisme de Formation, l’absence du formateur intervenant.

6.2.3 L’Organisme de Formation se réserve le droit, notamment en cas de nombre d’ Apprenants insuffisant, et sans que sa responsabilité ne soit engagée, de supprimer d’annuler et/ou de reporter une session de Formation, jusqu’à dix (10) jours calendaires avant la date de Formation sans que sa responsabilité ne soit engagée. Dans cette hypothèse, l’Organisme de Formation procèdera seulement au remboursement des droits d’inscription déjà réglés par le Client à l’exclusion de tout autre coût.

6.2.4 L’Organisme de Formation se réserve le droit, sans que sa responsabilité ne soit engagée, de supprimer d’annuler et/ou de reporter une session de Formation dans un délai inférieur à dix (10) jours calendaires, l’Organisme de Formation s’engage, au choix du Client, à (i) émettre un avoir au Client valable sur tout type de Formation du catalogue de formation de l’Organisme de formation, ou (ii) à procéder au remboursement intégral de la somme versée par le Client, à l’exclusion de tout autre coût.

ARTICLE 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 L’Organisme de Formation peut être amené à fournir à l’apprenant de la Formation une documentation sur support papier et/ou numérique, retraçant l’essentiel de la Formation suivie. Cette documentation peut lui être adressée par courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client et/ou lors de la Formation et/ou au sein d’un espace en ligne dédié.

7.2 Cette documentation ne peut, de quelque manière que ce soit, faire l’objet, même partiellement, de reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d’extraction totale ou partielle de données et/ou de transfert sur un autre support, de modification, adaptation, arrangement ou transformation sans l’accord préalable et exprès de l’Organisme de Formation.

Seul un droit d’utilisation personnel, à l’exclusion de tout transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit, est consenti à l’apprenant.. A cet égard, l’apprenant de la Formation et plus largement le Client s’interdisent d’exploiter notamment à des fins commerciales, directement et/ou indirectement, la documentation mise à disposition.

7.3 Les modules de formation e-learning sont assortis d’un droit d’utilisation non-exclusif et personnel, dans la limite de la durée d’utilisation rattachée à l’abonnement souscrit par le Client.

Ce droit d’utilisation court, pour une durée limitée, à compter de la date d’envoi des identifiants individuels et personnels transmis par l’Organisme de Formation à l’apprenant à l’adresse mail qu’il aura renseigné.

ARTICLE 8. RENSEIGNEMENT, RÉCLAMATION

Toute précision relative aux présentes conditions générales de vente, demande d'information et/ou réclamation doit être faite par courrier aux coordonnées de l’Organisme de Formation (7 impasse Marie Blanche - 75018 Paris) qui s’efforcera de répondre à toute question dans les meilleurs délais.

ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ

9.1 L’Organisme de Formation affirme que les Formations proposées dans son catalogue de Formations, sont conformes à la description qui en est faite.

Il appartiendra au Client de prouver toute non-conformité éventuelle.

9.2 Le Client, en sa qualité de professionnel, est seul responsable de la consultation, du choix de la Formation fournie par l’Organisme de Formation. En cas d’erreur manifeste de la part du Client, entre les caractéristiques de la Formation et/ou les conditions de la vente, l’Organisme de Formation ne saurait voir sa responsabilité engagée

9.3 La responsabilité de l’Organisme de Formation ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée, et est limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit, tel que notamment toute perte de chance, de clientèle, de résultat, d’exploitation, préjudice commercial ou perte de données et/ou fichiers.

En tout état de cause, au cas où la responsabilité de l’Organisme de Formation serait retenue, le montant total de toute somme mises à la charge de l’Organisme de Formation ne pourra excéder le montant total du prix payé par le Client au titre de la Formation concernée.

ARTICLE 10. DONNÉES PERSONNELLES

10.1. Les données à caractère personnel du Client font l’objet d’un traitement informatique par la société UN JOUR UNE VENTE, auquel appartient L’ORGANISME DE FORMATION agissant en qualité de responsable de traitement dont la finalité de traitement est prévue dans la Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles, disponible sur notre site Internet (ci-après la « Politique de Confidentialité »).

Les données à caractère personnel du Client sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités rappelées au sein de la Politique de Confidentialité.

Ces données peuvent être communiquées à nos partenaires.

Toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et d'organisation du sort de ses données après son décès. Ces droits peuvent être exercés conformément aux modalités prévues dans la Politique de Confidentialité.

En cas d’exercice du droit d’opposition et du droit d’oubli, toute communication auprès du Client (à l’exclusion de la gestion de son compte) cessera.

Pour une information complète sur le traitement de ces données, il convient de se reporter à la Politique de Confidentialité.

10.2. Si le Client transmet et/ou intègre des données à caractère personnel (« Données ») nécessaires à la fourniture d’une prestation ou à l’utilisation d’un service, objet d’une commande (ci-après le « Service »), le Client aura la qualité de Responsable de traitement et L’ORGANISME DE FORMATION la qualité de sous-traitant.

En sa qualité de sous-traitant, L’ORGANISME DE FORMATION s’engage à traiter les Données conformément aux instructions documentées du Client et uniquement pour la seule finalité de fournir le Service. Si L’ORGANISME DE FORMATION considère qu’une instruction constitue une violation aux dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et libertés » (ci-après les « Dispositions applicables »), elle en informe immédiatement le Client. Par exception, si L’ORGANISME DE FORMATION peut être tenue de traiter les Données du Client en vertu des Dispositions applicables, alors L’ORGANISME DE FORMATION informera le Client de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information. L’ORGANISME DE FORMATION garantit la confidentialité des Données traitées dans le cadre du Service. L’ORGANISME DE FORMATION s’engage à veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les Données reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel et s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité. L’ORGANISME DE FORMATION s’engage à prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut. L’ORGANISME DE FORMATION s’engage à mettre en place les mesures techniques et organisationnelles adéquates afin de protéger l’intégrité et la confidentialité des Données stockées au sein du Service. L’ORGANISME DE FORMATION s’engage à présenter des garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité au regard de la nature des Données et des risques présentés par le traitement.

L’ORGANISME DE FORMATION met à la disposition du Client la documentation nécessaire pour démontrer le respect de toutes ses obligations. Si le Client souhaite réaliser un audit sur site, les parties fixeront les modalités de cet audit (modalités opérationnelles, sécuritaires et financières), étant entendu, qu’un seul audit peut avoir lieu par an, que les couts de l’audit sont à la charge du Client, qu’un délai de prévenance de dix (10) jours ouvrés doit être respecté par le Client et que la durée de l’audit ne peut excéder deux (2) jours ouvrés. Les parties conviennent que l’audit portera uniquement sur les critères sécurité et le respect des Dispositions applicables. En toute hypothèse, les conditions de cet audit ne doivent pas affecter la sécurité des informations des autres clients et désorganiser les équipes d’L’ORGANISME DE FORMATION et le service fourni aux clients. Le recours à un auditeur tiers par le Client nécessite l’accord préalable et exprès de l’Organisme de Formation. L’ORGANISME DE FORMATION s’engage à assister, de manière raisonnable, le Client à garantir le respect des obligations prévues aux articles 32 à 36, compte tenu de la nature du traitement et des informations à la disposition de L’ORGANISME DE FORMATION. Dans l’hypothèse où le Client devrait remettre des Données à un tiers et /ou à une autorité administrative ou judiciaire, L’ORGANISME DE FORMATION coopérera avec lui aux fins de transmission des informations requises en conformité avec les présentes et les normes applicables. L’ORGANISME DE FORMATION notifie au Client toute violation de Données dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance. Le nom et les coordonnées du DPO d’L’ORGANISME DE FORMATION sont indiqués dans la Politique de Confidentialité. L’ORGANISME DE FORMATION informe le Client que le Service et les Données sont hébergés au sein de l’Espace économique européen, sauf autre indication dans la documentation du Produit. En cas de sous-traitance, L’ORGANISME DE FORMATION s’engage à signer un contrat écrit avec le sous-traitant imposant à ce dernier le respect des Dispositions applicables et de l’ensemble des obligations visées au présent article, étant précisé qu’en cas de non-respect par un sous-traitant de ses obligations en matière de protection des données personnelles, L’ORGANISME DE FORMATION demeurera pleinement responsable à l’égard du Client. Le Client autorise le recours à des sous-traitants dans ces conditions.

Toute personne dont les Données ont été collectées par le Client bénéficie des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des Données ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et d'organisation du sort de ses Données après son décès en s’adressant directement au Client. Le Client garantit à L’ORGANISME DE FORMATION qu’il a procédé à l’ensemble des obligations qui lui incombent au terme des Dispositions applicables et qu’il a informé les personnes physiques de l’usage qui est fait des Données. A ce titre, le Client garantit L’ORGANISME DE FORMATION contre tout recours, plainte ou réclamation émanant d’une personne physique dont les Données seraient traitées via le Service. Il est précisé qu’en cas d’exercice de ses droits par une personne concernée ; L’ORGANISME DE FORMATION peut assister le Client, aux tarifs en vigueur à la demande, pour que ce dernier puisse s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits. Le Client s’engage à documenter par écrit toute instruction concernant le traitement des données par L’ORGANISME DE FORMATION, veiller, au préalable et pendant toute la durée du Service, au respect des obligations prévues par les Dispositions applicables de la part d’L’ORGANISME DE FORMATION, et superviser le traitement, y compris réaliser les audits et les inspections auprès de l’ORGANISME DE FORMATION. Les Données sont conservées uniquement le temps nécessaire pour la finalité poursuivie. L’ORGANISME DE FORMATION s’engage, au choix du Client, à détruire ou renvoyer les Données au terme du Service, et justifier par écrit auprès du Client qu’il n’en conservera aucune copie.

ARTICLE 11. DISPOSITIONS GENERALES

11.1 Les CGV sont consultables en ligne et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de l’Organisme de Formation sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.

11.2 Si une quelconque clause des présentes CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité de la Formation.

11.3 Le Client s’engage à considérer comme strictement confidentielle et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de la Formation

11.4 L’Organisme de Formation est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l'exécution des prestations objets des présentes CGV. Toutes les obligations du Client qui découlent en vertu des présentes CGV ne valent qu’à l’égard de l’Organisme de Formation qui demeure responsable à l’égard du Client.

11.5 Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGV ou d'acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme valant renonciation à ce droit.

11.6 L’Organisme de Formation est autorisé à utiliser la dénomination sociale, le nom commercial et/ou les marques du Client, et le cas échéant du groupe dont il fait partie, comme référence commerciale sur tout support ou à toute occasion dans un but marketing et/ou publicitaire sans autorisation préalable du Client.

11.7 Les parties exercent et exerceront leurs activités de manière indépendante dans le cadre de l’exécution des présentes, qui ne saurait notamment être interprété comme créant entre elles un lien de subordination ou une société de fait.

11.8 Le Client renonce au bénéfice des articles 1221, 1222 et 1223 du code civil.

11.9 Le Client ne pourra intenter aucune action, quels qu’en soient la nature ou le fondement, plus d’un an après la survenance de son fait générateur.

11.10 Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige se rapportant à son exécution ou à son interprétation sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.